Conditions générales de vente

Définition du contrat

Article 1er
Le présent Contrat a pour objet de définir les relations entre le Prestataire et le Client quant à la conception et la réalisation du site Internet réalisé dans les conditions fixées par le présent Contrat conformément aux spécifications communiqué par le ou les client.

Édition du cachier des charges

Article 2
Les spécifications sont à la charge du client. Il représente la forme et les caractéristiques du site selon les exigences du client. Il définit également différentes phases de création de site Web. Ces spécifications, une fois approuvées par les prestataires et les clients, ne seront plus modifiées sauf accord des parties.

Ma mission

Article 3
Je m’engage fournit les services suivants dans le cadre d’une offre globale : préparation du cahier des charges, enregistrement du nom de domaine, hébergement du site Web, conception et mise en œuvre de la base de données, support de réalisation basé sur le site Web. Spécifications. Dans le cadre de l’offre personnalisée, le prestataire fournira les services décrits dans le descriptif de service.

Temps de réalisation du projet

Article 4
Le présent Contrat prévaudra dès la signature des parties et restera en vigueur pendant toute la durée de son exécution. Un échéancier doit être inclus dans le cahier des charges, à titre informatif, pour permettre de définir précisément les différentes phases de ce projet. Tout retard occasionné par le client entraînera une modification corrélative du planning. Le prestataire peut ajuster les délais pour atteindre les objectifs définis dans le cahier des charges sans surcoût ni dédommagement pour le client.

Notre collaboration sur le projet

Article 5
Chaque partie s’engage à coopérer activement à la bonne exécution du contrat. Chaque partie s’engage à signaler les difficultés qu’elle perçoit, au fur et à mesure de leur apparition, afin d’aider l’autre partie à prendre les mesures nécessaires. Le prestataire de services a informé le client que la poursuite des services appropriés repose sur cette coopération active nécessaire. Si nécessaire, le client peut nommer un chef de projet pour superviser le développement et la mise en œuvre du projet. Les parties sont tenues par un devoir de loyauté.

Recette ou verification des fonctionnalité du site

Article 6
A l’issue des tests, le site sera mis en ligne et les parties vérifieront la conformité du site au cahier des charges. Un procès-verbal d’acceptation sera établi, qui devra être signé par les deux parties.

Paiement

Article 7
Un acompte de 60% est versé lors de la commande. Les soldes de paiement sont effectués à la fin du projet, avant le transfert des données du site vers l’espace visuel principal. sera joint une facture à la date d’échéance. Le paiement s’effectue selon les modalités ci-dessus par chèque ou virement bancaire. A défaut de respect de ces conditions de paiement, le prestataire se réserve le droit de suspendre ses prestations sans que le client puisse exercer un quelconque recours. L’application de cette disposition ne dispense pas du paiement des factures échues.

Conditions de paiement

Article 8
Les modalités de paiement figurent sur le bon de commande ou le formulaire de devis. Les prix sont déterminés définitivement et en définitive sous réserve du respect de l’éventail des prestations prévues dans le présent contrat et du cahier des charges. Tout changement de périmètre ou non-respect du planning d’un client entraînera une modification de prix basée sur le prix du prestataire déterminé en termes financiers.

Propriété intellectuelle

Article 9
Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, les prestataires sont seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments qu’ils créeront ou acquerront pour créer un site internet, à l’exception des données générées par les clients, les fournitures étant sous leur seule responsabilité. Afin de permettre aux clients d’utiliser librement le site internet dans le cadre de leurs activités, le prestataire leur concède une licence d’utilisation de tous les éléments liés au site internet créé : programmes, créations graphiques, logos ou infographies seront réalisés dans le cadre de la présente Contrat. Cette licence n’est accordée qu’à la condition du paiement intégral du prix convenu.
Article 10
La signature du prestataire sera apposée en bas de chaque page du site. Cette signature prendra la forme du nom et du logo du prestataire ainsi que d’un lien hypertexte vers le site internet de cette société. Cette signature ne peut être déplacée ou supprimée sans autorisation écrite préalable.

Droit applicable et litige

Article 11
Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité du présent contrat sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce du lieu où est situé le principal établissement du prestataire. Toutefois, en cas de litige ou de désaccord, les parties devront s’efforcer de trouver une solution amiable avant de le soumettre à un tribunal ou à tout autre arbitrage.

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